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Contrat de transport (2 sur 8)

2.6 Notification des réclamations

Toute réclamation (à l’exception des cas de lésions corporelles et de décès) doit être déposée par écrit dans un délai d’un an pour les vols intérieurs et de deux ans pour les vols internationaux à compter de l’arrivée à destination sous peine de déchéance, conformément aux conventions de Varsovie et de Montréal. Des règles particulières s’appliquent aux bagages, tel que détaillé dans la section 12.

2.7 Avis aux passagers internationaux sur la responsabilité du transporteur

Si la destination finale ou l’un des arrêts du voyage se trouve dans un pays autre que le pays de départ, les dispositions de la Convention de Varsovie peuvent être applicables et limitent de manière générale la responsabilité du transporteur en cas de décès, de lésions corporelles ou de perte ou d’avarie de bagages. Veuillez aussi consulter la notice intitulée « Avis aux passagers internationaux en matière de limitations de responsabilité » et « Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages ».

3.0 Admission de passagers à bord

3.1 Droit de refuser le transport

US Airways peut refuser de transporter, ou exclure de tout vol, tout passager pour les raisons suivantes :

1. Respect de toute réglementation officielle ou de toute réquisition de sièges par les autorités gouvernementales ou la demande d’un transport d’urgence relatif à la défense ou à la sécurité nationale, ou à un désastre national (effectif, menacé ou signalé).

2. Lorsqu'il s'avère nécessaire ou souhaitable en raison de conditions météorologiques ou autres échappant à son contrôle (y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les perturbations du travail, les grèves, les émeutes, les embargos, les actes de terrorisme, les guerres, les hostilités, ou des perturbations), réel, menacé ou signalé.

3. Refus du passager de se soumettre aux contrôles de sécurité sur sa personne ou ses biens propres pour permettre la recherche d’explosifs ou d’armes, d’objets ou de substances mortels ou dangereux.

4. Refus du passager de produire des documents d’identité lorsque demandé.

5. Non-possession par le passager transfrontalier des documents de voyage en cours de validité (passeport, visa, certificats, etc.) requis par les lois des pays de départ et de destination et des pays survolés. US Airways décline toute responsabilité du fait que le passager ne respecte pas les lois, les règlements, les décrets, les exigences et les obligations susceptibles d’être modifiées sans préavis.

6. Tout passager compromettant la sécurité et/ou le confort des autres passagers ou du personnel, notamment les passagers :

  • âgés de plus de cinq (5) ans et marchant les pieds nus pour des raisons non médicales ; 
  • âgés de moins d’un (1) jour ;
  • non accompagnés et âgés de moins de cinq (5) ans ;
  • mineurs non accompagnés, âgés de cinq (5) à quatorze (14) ans, et voyageant sur un vol direct ou un vol de correspondance ;
  • impliqués dans un acte illégal tel qu’une alerte à la bombe ou une tentative de détournement d’avion ;
  • qui semblent être dans un état physique et mental causé par la consommation excessive d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments ;
  • refusant de se conformer à la réglementation en matière de tabac ;
  • ayant le statut de prisonnier très dangereux ;
  • qui empêchent tout membre de l’équipage de remplir ses fonctions ;
  • présentant une maladie contagieuse qui a été déterminée par le conseiller médical de US Airways comme constituant une menace directe pour la santé et la sécurité d'autrui ;
  • étant dans l'incapacité ou refusant de s'asseoir dans un siège avec l'accoudoir abaissé et la ceinture de sécurité attachée ;
  • nécessitant l’utilisation d’une civière à bord ;
  • nécessitant une alimentation par voie intraveineuse et intramusculaire (le matériel de goutte-à-goutte intraveineux est interdit - les passagers voyageant avec un appareil portatif d’injection intraveineuse sont admis à condition que l’appareil puisse être rangé conformément aux règles applicables aux bagages à main) ;
  • présentent un comportement qui peut être dangereux pour eux-mêmes, l’équipage ou les autres passagers ;
  • possèdent une arme à feu non autorisée ou un engin explosif ;
  • présentant une grave maladie qui a été déterminée par le conseiller médical de US Airways comme un risque pour lui-même ou un risque de santé pour autrui ; ou
  • ayant un comportement violent, turbulent, offensant ou injurieux envers les autres passagers et/ou les employés, y compris le harcèlement verbal lié à la race, la couleur, le sexe, la religion, l'origine nationale, le handicap, l'âge, l'ethnie ou l'orientation sexuelle.

Nous nous réservons le droit de refuser de transporter, de manière permanente, un passager qui a été à plusieurs reprises débarqué ou refusé de transport pour un comportement violent, désordonné, offensant ou abusif. La décision de refuser de manière permanente le transport à un passager doit être prise par au moins au niveau de Directeur général.

7. Conduite ou état
US Airways peut exiger d'un passager présentant une invalidité de l'une des catégories suivantes qu'il voyage avec un assistant de sécurité, comme condition pour être transporté, si US Airways détermine qu'un assistant de sécurité est essentiel pour la sécurité :

  • Tout passager qui, en raison d’une invalidité mentale, est incapable de comprendre ou d’obéir de façon appropriée aux instructions de sécurité émanant du personnel d’US Airways, y compris aux instructions de sécurité requises par les règlementations de la FAA ;
  • Tout passager souffrant d'une mobilité réduite si sévère qu’il serait incapable d’aider à sa propre évacuation de l'appareil ;
  • Tout passager qui, affecté de handicaps auditif et visuel graves, ne peut communiquer correctement avec le personnel transporteur pour les consignes de sûreté requises par les règlementations de la FAA, et qui est incapable d’aider à sa propre évacuation de l'avion en cas d’urgence ;

8. Un nourrisson nécessitant une couveuse ou tout autre système de maintien des fonctions vitales.

9. Toute personne enceinte et à moins sept (7) jours du terme de sa grossesse à moins que la passagère fournisse un certificat médical daté de moins de 72 heures avant le départ qui atteste qu’un médecin a procédé à l’examen de la passagère et l’a déclarée en forme physique suffisante pour voyager en avion.

10. Toute personne nécessitant de l'oxygène ou autres systèmes d'assistance vitale excepté si elle respecte les instructions des concentrateurs d'oxygène portables conformément à 14 CFR Part 382. Nous ne sommes pas responsables du refus de transport de tout passager ou de l’expulsion de tout passager conformément aux paragraphes précédents de cette règle ; cependant, à la demande du passager, nous procéderons à un remboursement conforme à la Section 8.2 du présent Contrat de transport. Comme condition préalable explicite à l’émission de tout billet ou de l’octroi du passage au regard des dispositions du présent contrat, nous déclinons toute responsabilité en matière de dommages et intérêts compensatoires et punitifs. Le seul et unique recours du passager sera conforme à la Section 8.2 du présent Contrat de transport.

Pour les clients voyageant sur un itinéraire international exploité par l'un des partenaires en partage de codes de US Airways, veuillez vous reporter à la Section 16.0 qui traite des règles susceptibles de différer de celles décrites dans le présent document.

    3.2 Passagers handicapés

    Les politiques et les procédures de US Airways sont conformes à la réglementation du Ministère américain des Transports (US Department of Transportation) intitulée « Nondiscrimination on the Basis of Disability in Air Travel » (Non-discrimination sur la base du handicap dans les transports aériens, 14 CFR Part 382). Les dispositions de cette réglementation incluent notamment :

    • les fauteuils roulants à bord des gros porteurs ;
    • le transport des fauteuils roulants personnels et d’autre équipement d’assistance ;
    • des sièges spéciaux réservés aux passagers ayant un handicap physique ou voyageant avec un assistant de sécurité ou un animal d’assistance (notice préalable requise) ;
    • une assistance au moment de l’embarquement et du débarquement ;
    • une assistance pour ranger et récupérer les bagages à main ;
    • la mise à la disposition des passagers handicapés d’informations relatives aux installations et aux services ;
    • la présence d’un agent de réclamations dans chaque aéroport afin de répondre aux problèmes auxquels font face les passagers handicapés ;

    Les politiques et les procédures de US Airways en matière d’assistance aux passagers handicapés sont disponibles aux billetteries de US Airways ainsi que sur le site web de US Airways (usairways.com).