Contrat de transport (4 sur 8)
5.0 Billets
5.1 Validité du billet
Tous les billets expireront à échéance d'un an à compter de la date originale d'émission du billet. Dans le cas où un billet remboursable n’est pas utilisé pour les vols et les dates achetés, la valeur du billet, minorée des frais applicables, est créditée lors de l’achat d’un autre billet, dans un délai d’un an à partir de la date d’émission telle qu’indiquée sur le billet. Le voyage doit être entièrement effectué dans un délai d’un an à partir de la date originale d’émission du billet. À échéance d'un an à compter de la date originale d'émission du billet, tous les billets remboursables inutilisés expireront, ce qui signifie que le montant total du tarif (y compris, sans limitation, toutes les redevances, taxes, et frais) sera perdu.Sauf si la tarification applicable prévoit des dispositions contraires, les billets non remboursables entièrement non utilisés sont valides et peuvent être modifiés pendant une période d’un an à compter de la date d’émission, à la condition que le passager ait notifié US Airways avant ou à la date de départ prévu dans l’hypothèse où il ne s’agit pas d’un cas de modification volontaire du billet faisant l’objet de frais applicables. Les billets non remboursables utilisés en partie sont valides pendant un an à partir de la date d’émission, sous réserve que des modifications volontaires soient effectuées et que le billet soit réémis au plus tard le jour de départ prévu, sous réserve des frais applicables. Tous les voyages doivent être complétés dans un délai d’un an à partir de la date originale d’émission des billets pour les billets non remboursables et non utilisés entièrement ou en partie. À échéance d'un an à compter de la date originale d'émission du billet, tous les billets non remboursables inutilisés expireront, ce qui signifie que le montant total du tarif (y compris, sans limitation, toutes les redevances, taxes, et
frais) sera perdu. Excepté lorsque les dispositions précédentes s’appliquent, tous les billets non remboursables perdent l'intégralité de leur valeur une fois que la date de départ prévu de n’importe quel segment du billet est révolue et que le passager n’a pas été en mesure de voyager sur ledit segment du billet, en dehors des cas dus à une surréservation, une annulation ou un retard par la compagnie aérienne du vol pour lequel le billet a été émis. Les segments non voyagés de tels billets sont tous non valables et ne peuvent pas être utilisés en vue de l’achat d’un autre billet.
5.2 Billets altérés, détériorés ou non valables
Un billet qui n’a pas été validé ou qui est altéré n’est pas valable. Les coupons de vol non présentés dans l’ordre peuvent être refusés à l’exception des cas prévus dans la section 4 ci-dessus. Les coupons de vol présentés sans le reçu correspondant du passager peuvent être refusés.Les billets sont valables pour le transport uniquement lorsqu’ils sont mis en œuvre conformément à toutes les conditions générales de vente :
- US Airways interdit explicitement les pratiques connues telles que :
- les « billets croisés » : la combinaison d'au moins deux billets aller-retour à tarif réduit dans le but d'éviter les conditions de séjour minimum.
- les « billets jetables » : l’utilisation d’un billet aller-retour à tarif réduit pour un voyage aller simple ;
- les « billets a cité masquée/extérieure » : l’achat d’un billet d’un point de départ situé avant le point de départ réel du passager ou d’un point d’arrivée situé au-delà de la destination réelle du passager.
- annuler des portions restantes de l’itinéraire du passager ;
- confisquer des coupons de vol non utilisés ;
- refuser l’embarquement du passager ou l’enregistrement de ses bagages ;
- évaluer la valeur raisonnable restante du billet du passager, qui ne doit pas être inférieure à la différence entre le prix du billet effectivement payé et le tarif le plus bas applicable à l’itinéraire réel du passager ; ou
- Annuler tout crédit Dividend Miles gagné grâce au billet non conforme.
5.3 Cession de billets
Les billets ne sont pas transférables sauf exceptions explicites. US Airways ne peut pas être tenu responsable envers le propriétaire d’un billet non transférable de la mise en œuvre de ce billet s’il est présenté par une autre personne.6.0 Enregistrement
Pour améliorer les performances de ponctualité, pour les vols au départ des aéroports des États-Unis, US Airways demande aux clients de se présenter à la porte d'embarquement ou dans l'appareil au moins 15 minutes (5 minutes pour les vols de US Airways Shuttle) avant l'heure de départ du vol prévue, même si les clients se sont déjà enregistrés pour le vol sur le lieu d'enregistrement prévu à cet effet. Pour les vols US Airways au départ d'aéroports internationaux, les clients doivent se présenter à la porte d'embarquement ou dans l'appareil au moins 30 minutes (60 minutes en Europe et au Moyen-Orient) avant l'heure de départ du vol prévue. Le manquement à cette obligation peut entraîner l’annulation de la réservation du passager et rendre ce dernier non admissible à la compensation pour refus d’embarquement.Si un passager ayant un siège attribué sur US Airways n’obtient pas de carte d’embarquement au moins 30 minutes (60 minutes pour les vols internationaux) avant l’horaire de départ prévu, les attributions de siège du passager (y compris les sièges attribués sur les vols de correspondance et les vols retour) peuvent être annulées. Cette pratique ne s’applique pas aux vols de US Airways Shuttle.
Les passagers doivent s'enregistrer au comptoir de US Airways au plus tard 45 minutes avant le départ ; dans toutes les autres villes, les passagers doivent s'enregistrer au comptoir de US Airways au plus tard 30 minutes avant le départ. Le passager n’ayant pas respecté cette règle sera acheminé sur le prochain vol disponible de US Airways. Remarque : certains aéroports nécessitent un temps d'enregistrement supplémentaire. Rendez-vous sur usairways.com pour plus d'informations.
La pratique de US Airways est de fermer les portes d'embarquement dix minutes avant l'horaire de départ prévu et celles de l’appareil cinq minutes avant l’horaire de départ prévu. Cette politique peut ne pas s'appliquer aux vols de US Airways Shuttle.
Pour les clients devant voyager sur un itinéraire international opéré par l'un des partenaires de partage de codes de US Airways, veuillez vous reporter à la Section 16.0 qui traite des règles susceptibles de différer de celles décrites dans le présent document.
7.0 Tarifs
7.1 Généralités
Conformément à son plan de service de client, US Airways offre aux clients le tarif le plus bas dont ils peuvent bénéficier pour la date, le vol et la classe de service demandés au moment de la réservation auprès de nos agents de billetterie, aux réservations, à l'aéroport et en ville. L’ensemble des tarifs n’est pas disponible pour tous les vols. Les tarifs peuvent faire l’objet de modifications sans préavis et ne sont pas garantis tant que le billet n’est pas acheté. Pour certains tarifs promotionnels, la quantité de sièges disponibles est limitée et des restrictions peuvent s’appliquer. Certains tarifs sont disponibles uniquement sur Internet. D'autres informations concernant les tarifs avec remise de US Airways sont disponibles auprès des agents US Airways agréés et sur le site Web de US Airways (usairways.com).Sauf exception mentionnée dans la règle sur le tarif spécifique, le transport est soumis aux réglementations en vigueur à la date de l’achat, et non pas à la date de la réservation. Les tarifs applicables sont ceux qui sont en vigueur à la date de voyage demandée.
7.2 Frais supplémentaires
Les tarifs de US Airways changent périodiquement ; cependant, à condition que le ou les vols et le ou les dates apparaissent sur le billet ou sur l’avis de billet prépayé et qu’ils ne soient pas modifiés à la demande du client, aucune augmentation de prix ne peut être appliquée.Dans le cas d'une augmentation après achat d'une taxe ou de frais imposés par le gouvernement, US Airways se réserve le droit de percevoir le montant additionnel, à condition que US Airways ait obtenu le consentement écrit du client avant l'achat.
Les tarifs de US Airways peuvent ne pas inclure certains frais ou certaines redevances d'émission de billet, gouvernementales, ou imposées par l'aéroport par client incluant les taxes d'aéroport par passager, les droits fédéraux indirects sur chaque segment de vol (défini en tant que décollage et atterrissage), les redevances de sécurité des États-Unis incluant la redevance de sécurité du 11 septembre, les frais de départ des États-Unis, d'agriculture, d'immigration, de douanes et de sécurité sur les vols internationaux, frais d'arrivée et de départ d'un aéroport étranger, et autres frais et redevances internationaux pour les destinations internationales. Ces frais supplémentaires sont indiqués au passager sur les publicités du transporteur et sur son site Web.
Dans le cas de modifications volontaires d'un passager, des frais spéciaux peuvent être applicables, y compris, mais de manière non exhaustive : des taxes fédérales de transport, des frais spéciaux d’annulation/de modification, des frais pour chèque retourné, des taxes de carburant, des taxes liées aux installations de l’aéroport, des droits de sécurité américains, y compris la taxe de sécurité du 11 septembre, des frais de service d’avis de billet prépayé, des frais de terminal/aéroport, des droits de douane pour les départs internationaux et des frais de service pour billet perdu.
7.3 Vols de correspondance
Lorsqu'une zone métropolitaine est desservie par plus d’un aéroport et que le passager exige un service de connexion avec arrivée dans un aéroport et départ dans un autre aéroport, alors le transport entre les deux aéroports doit être organisé par le passager et reste à sa charge. En matière de tarif domestique publié, sur toutes les lignes de US Airways, un maximum de trois correspondances sont autorisées dans chaque direction. Cette limitation ne s’applique pas aux tarifs internationaux publiés.7.4 Escales
Une escale est une interruption volontaire du voyage du passager dans une ville intermédiaire, qui peut entraîner la perception d’un tarif plus élevé basé sur la somme des tarifs locaux. Une escale a lieu lorsqu’un passager arrive dans une ville intermédiaire et manque de quitter cette ville sur le premier volA. où un siège est disponible, ou
B. qui achemine le passager dans les plus brefs délais vers une autre ville ou sa destination finale.
L’hypothèse où le passager quitte la ville intermédiaire sur un vol programmé au départ dans un délai de quatre heures (24 heures sur les vols internationaux) après son arrivée ne peut en aucun cas être considérée comme une escale.
