Contrat de transport (5 sur 8)
7.5 Acheminements
Un tarif s’applique uniquement :- au transport par les villes intermédiaires indiquées par US Airways en relation avec ce tarif. (le passager peut être dans l’obligation de payer des frais supplémentaires pour tout autre acheminement) ;
- Pour le transport entre les aéroports pour lesquels il est publié. Les billets ne peuvent pas être émis ou acceptés pour tout transport qui commence ou se termine à un aéroport autre que l’aéroport pour lequel les tarifs ont été publiés.
7.6 Réacheminement en cas d'autorisation
US Airways réachemine (transporte vers la même destination par un acheminement différent) un passager à sa demande et sur la présentation du billet qu’il détient ou après la vérification de l’achat électronique. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.7.7 Tarifs enfant
Tout enfant âgé de moins de deux ans n’occupant pas un siège et accompagné par un passager âgé au moins de 18 ans est transporté gratuitement au sein des États-Unis. Le paiement d’un tarif peut être requis pour les enfants accompagnés âgés de moins de deux ans voyageant vers une destination internationale, qu’ils occupent un siège ou non. Tous les autres enfants accompagnés âgés de moins de 12 ans occupant un siège sont facturés au tarif approprié. Des tarifs enfant peuvent être disponibles sur certains marchés. Le tarif adulte s’applique aux passagers âgés de 12 ans ou plus. Les enfants non accompagnés de cinq ans au moins et de quinze ans au plus sont facturés au tarif adulte applicable. Des frais de service sont facturés pour les enfants non accompagnés âgés de cinq ans à 14 ans. Si deux enfants ou plus de la même famille voyagent ensemble, ces frais de service sont facturés une seule fois. Les frères et les sœurs, les demi-frères et les demi-sœurs sont réputés membres de la même famille. Voir la section 3.4, « Admission d’enfants à bord », pour plus d’informations sur le programme de US Airways concernant les enfants non accompagnés.8.0 Remboursements
8.1 Volontaires (Remboursements réclamés par le passager)
Les billets non remboursables ne sont pas sujets à remboursement. Pour les autres billets, aucun remboursement ne peut avoir lieu après le délai d’un an à partir de leur date d’émission. Toutes les pénalités pour cause d’annulation et tous les frais pour modification sont facturés. Des règles spéciales s’appliquent au remboursement des voyages internationaux. Reportez-vous à la section 5, Billets, pour plus de détails. Lorsqu’un passager demande le remboursement d’un billet « remboursable » (y compris d’un billet électronique) émis par US Airways ou d’un billet indiquant US Airways dans l’itinéraire, le passager ou l’acheteur, si un tel acheteur est identifié sur le billet, est remboursé conformément aux conditions ci-dessous :- Si aucune portion du billet n’a été utilisée, le montant du remboursement est égal au montant du prix du billet minoré des éventuels frais de billetteries associés (par exemple frais de change ou pénalités pour annulation).
- Si une portion du billet a été utilisée, le montant du remboursement est égal à la valeur restante après avoir déduit le tarif applicable du montant payé minoré des éventuels frais de billetteries associés (par exemple frais de change ou pénalités pour annulation).
8.2 Involontaires (Remboursements effectués lorsque US Airways est dans l’impossibilité de transporter le passager)
Dans les circonstances où US Airways est dans l’impossibilité de fournir un siège préalablement confirmé et d’offrir un réacheminement au passager sur ses propres lignes ou sur les lignes d’une autre compagnie aérienne, US Airways s’engage à rembourser le billet conformément aux conditions indiquées ci-dessous : > Si aucune portion du billet n’a été utilisée, le montant du remboursement est égal au montant du prix du billet et des frais (par exemple frais de sécurité TSA et taxes d'aéroport) minoré des éventuels frais de billetteries associés. > Lorsqu’une des portions du billet a été utilisée, le remboursement est : - d’un montant égal au prix du billet aller le plus bas (50 % du tarif publié des billets aller-retour) de l’aéroport d’interruption à la destination, en fonction du type de tarif utilisé ; lorsque le type de tarif promotionnel original utilisé à l’achat du billet n’est pas disponible dans un aéroport intermédiaire dans lequel une interruption a lieu, le montant du remboursement est équivalent au tarif économie normal (Y) publié de l’aéroport d’interruption vers la destination originale du passager, comme le tarif payé est équivalent au tarif économie normal (Y) entre le point d’origine et l’escale ou la destination. Aucun remboursement n’est applicable si un transport terrestre est offert pour une partie de l’itinéraire du billet émis et accepté par le passager. En aucun cas le montant du remboursement ne sera supérieur au montant payé. US Airways ne remboursera pas un billet qui n’indique pas un siège confirmé sur US Airways sauf si le billet a été émis par US Airways. REMARQUE : des règles spéciales de remboursement peuvent s'appliquer pour les voyages internationaux.Les règles relatives aux conditions d’admissibilité des remboursements et la documentation requise sont disponibles auprès des billetteries US Airways et des agents agréés de US Airways.
8.3 Billets perdus
Lorsqu’un passager perd tout ou partie d’un billet US Airways, il est possible de soumettre un formulaire de déclaration de perte de billet (LTA) et un billet de remplacement peut être émis, à condition de satisfaire à certains principes directeurs. Des frais de service sont applicables. Lorsque des modifications volontaires sont apportées à l’itinéraire original, des frais supplémentaires peuvent aussi être applicables.Lorsqu’il n’est pas possible d’émettre un billet de remplacement car les principes directeurs ne sont pas satisfaits, il est nécessaire d’acheter un nouveau billet et de remplir un formulaire de déclaration de perte de billet (LTA). Dans l’hypothèse où le billet est complètement inutilisé, US Airways procède à un remboursement conforme aux règles applicables au tarif du billet minoré des frais de service du formulaire de déclaration de perte de billet (LTA). Lorsqu’un billet a été utilisé partiellement, le passager peut acheter un billet de remplacement pour la portion perdue, remplir un formulaire de déclaration de perte de billet (LTA) et recevoir le remboursement du prix du billet de remplacement, minoré des frais de service et de toute augmentation de tarif en raison de modifications volontaires apportées à l’itinéraire. US Airways doit recevoir le formulaire de déclaration de perte de billet (LTA) avant l’expiration du billet et sa perte de toute valeur. Lorsque le passager n’achète pas un billet de remplacement, la différence entre la valeur de la portion utilisée et du prix original payé pour le billet peut faire l’objet d’un remboursement si la base du tarif le permet.
Les demandes relatives aux billets perdus seront traitées dans les 20 jours à compter de la réception mais suspendus pendant 90 jours pour vérifier qu'ils n'ont pas été utilisés. Dans le cas de perte ou de vol de plusieurs billets, un formulaire de déclaration de perte de billet (LTA) doit être soumis pour chaque billet. Des frais de service sont appliqués pour chaque formulaire de déclaration de perte de billet (LTA) soumis.
Lorsqu’un billet perdu est trouvé et retourné au Service des remboursements des passagers de US Airways dans un délai de 90 jours à compter de la date du formulaire LTA, les frais de service sont supprimés ou remboursés.
Les remboursements concernant les billets perdus ne seront effectués que si ces billets perdus ou la partie perdue de ces billets n'ont pas déjà été honorés par un transport ou remboursés à une personne quelle qu'elle soit. US Airways procède à un tel remboursement à la seule condition que la personne recevant le remboursement accepte d’indemniser US Airways de toute perte ou préjudice que cette dernière pourrait subir en raison dudit remboursement.
Les formulaires de déclaration de perte de billet peuvent être obtenus dans toutes les billetteries de US Airways ou auprès de tout agent agréé de US Airways.
