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Contrat de transport (1 sur 8)

1.0 Introduction

Le présent document résume le contrat de transport applicable au transport des passagers ainsi que de leurs bagages sur tous les vols intérieurs et internationaux à bord de US Airways (y compris de US Airways Express et de US Airways Shuttle). En outre, le transport aérien domestique et international peut aussi être soumis aux réglementations sur les tarifs de US Airways déposés auprès des services officiels compétents. Les présentes conditions générales et les tarifs applicables constituent les règles qui régissent le transport par US Airways de passagers et de bagages. Par le fait qu’il voyage avec US Airways, le passager est réputé avoir accepté le contrat de transport de US Airways en vigueur.

US Airways Express est exploité par des sociétés filiales de US Airways Group ou par des sociétés indépendantes détentrices d’un contrat d’exploitation avec US Airways. Les transporteurs US Airways Express comprennent actuellement les compagnies aériennes Air Wisconsin, Chautauqua, Mesa, Piedmont, PSA, Republic, Sky-West et Trans States. Les termes des présentes et tous les tarifs applicables s'appliquent également aux vols US Airways Express, exception faite des cas décrits dans l'article 13.

US Airways a signé des contrats en partage de codes avec d'autres transporteurs aériens permettant aux clients de US Airways de voyager vers des destinations non exploitées par US Airways même. Un accord de partage de codes est un contrat entre plusieurs transporteurs aériens afin de pouvoir vendre des sièges sur les vols respectifs de leurs compagnies partenaires au sein de cet accord et offrir ainsi davantage de destinations et de choix dans les vols. Les vols en partage de codes sont affichés comme des vols à la fois pour le transporteur exploitant (le transporteur aérien qui utilise son avion pour le vol) et le transporteur marketing (le transporteur aérien partenaire qui vend des sièges sur les vols du transporteur exploitant). Les vols en partage de codes utilisent à la fois le numéro de vol du transporteur exploitant et celui du transporteur marketing.

Lors des réservations en partage de codes, US Airways doit divulguer le nom du transporteur exploitant. Les informations concernant les partages de codes seront fournies par l'agent de réservation ou votre agent de voyage, ou bien elles seront affichées lors de votre réservation en ligne. Les détails concernant les partages de codes seront également affichés sur les coupons de vol et les billets électroniques.

RESPONSABILITÉ POUR PRÉJUDICE INDIRECT : L’ACHAT D’UN BILLET NE GARANTIT PAS LA PRESTATION DE TRANSPORT. US AIRWAYS NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU INDIRECTS
DOMMAGES RÉSULTANT DE L'EXÉCUTION, D'UN RETARD DANS L'EXÉCUTION, OU D'UN DÉFAUT D'EXÉCUTION DU TRANSPORT DES CLIENTS ET AUTRES SERVICES CONNEXES (SAUF LA RESPONSABILITE DE BAGAGES, ARTICLE 12) QUE US AIRWAYS AIT EU CONNAISSANCE OU NON DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

REMARQUE : le Contrat de transport de US Airways peut être modifié avec ou sans préavis. Le Contrat de transport qui s'applique à un passager est le Contrat de transport en vigueur au moment de l'achat du billet. La version la plus récente est disponible sur le site Web de US Airways (usairways.com). Des versions anciennes de Contrat de transport de US Airways sont disponibles sur demande.

2.0 Informations générales

2.1 Définitions

Bagages à main : Désigne les effets et les autres objets personnels d’un passager ayant été admis en cabine à bord de l’avion et dont la garde n’a pas été confiée à US Airways.

Bagage enregistré : Désigne les effets et les autres objets personnels d’un passager dont le transport a été accepté par et la garde confiée à US Airways, que cela soit en soute ou dans la cabine de l’avion.

Vol de correspondance : Désigne un vol nécessitant que le passager change d’avion lors d’un point d’escale afin de pouvoir poursuivre son voyage jusqu’à la destination finale.

Vol direct : Désigne un vol qui ne nécessite pas de changement d’avion entre le point de départ et la destination finale mais qui effectue un ou plusieurs arrêts intermédiaires avant d’atteindre la destination finale.

Vol inter-compagnies : Désigne un voyage impliquant deux ou plusieurs compagnies aériennes.

Convention de Montréal : La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 28 mai 1999 à Montréal.

Sans escale : Désigne tout vol sans arrêt intermédiaire planifié entre la ville de départ et la ville de destination.

Droits de tirage spéciaux : Unité monétaire établie par le Fonds Monétaire International basée sur plusieurs principales devises mondiales. Sa valeur fluctue. En mars 2010, un droit de tirage spécial était équivalent à 1,52 USD environ.

Billet : Désigne le billet de passage et le bulletin de bagages, ou dans l’hypothèse d’un billet électronique, la lettre de confirmation, les notices associées et la carte d’embarquement. Ces documents incorporent le contrat de transport.

US Airways : Désigne, sauf mention contraire, US Airways, US Airways Express et US Airways Shuttle.

REMARQUE : Au moment de la publication, les transporteurs US Airways Express comprennent les compagnies aériennes Air Wisconsin, Chautauqua, Mesa, Piedmont, PSA, Republic, Sky-West et Trans States.

Billet validé : Désigne un billet, notamment un billet électronique, acheté et payé directement ou par le biais d’une disposition de crédit satisfaisante, et/ou portant le tampon de désignation de US Airways ou de toute autre compagnie agréée par US Airways.

La Convention de Varsovie : Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signé à Varsovie le 1 octobre 1929, ou cette Convention amendée à La Haye, le 28 septembre 1955, selon celle qui s'applique.

2.2 US Airways, mandataire d’une autre compagnie aérienne

Excepté pour les vols internationaux en partage de codes, US Airways est responsable de la prestation de transport uniquement sur ses propres lignes. Lorsque US Airways émet un billet, enregistre des bagages ou entreprend toute autre disposition impliquant une autre compagnie aérienne, US Airways agit uniquement en tant que mandataire de ladite autre compagnie et ne peut pas être tenue responsable des actions et des omissions de celle-ci. Le transport assuré par une autre compagnie sera régi par le contrat de transport de celle-ci.

Pour les clients devant voyager sur un itinéraire international opéré par l'un des partenaires de partage de codes de US Airways, veuillez vous reporter à la Section 16.0 qui traite des règles susceptibles de différer de celles décrites dans le présent document.

2.3 Dérogations/Modification des conditions générales

Aucun employé de US Airways a le pouvoir de lever, modifier ou altérer les dispositions du présent contrat de transport ou tout autre tarif/frais, à moins d'y être autorisé par un dirigeant de US Airways. Les agents et représentants de US Airways liés par contrat sont les seuls habilités à vendre des billets de transport aérien sur US Airways conformément au Contrat de transport et aux tarifs/frais applicables de US Airways.

2.4 Tarifs et frais spécifiques

Toutes les informations sur les tarifs et frais spécifiques peuvent être obtenues auprès des agents de US Airways ainsi que sur le site web de US Airways (usairways.com).

2.5 Utilisation de radios, de téléviseurs et de tout autre appareil électronique à bord de l’avion

L'utilisation des appareils électroniques portables est autorisée comme suit :

  • Sur les principaux vols US Airways aux États-Unis, de petits appareils électroniques de moins d'un (1) kilo comme les tablettes, les lecteurs numériques et les téléphones portables (en mode avion) peuvent être utilisés durant tout le vol, y comprend durant le roulement au sol, le décollage et l'atterrissage.
  • Les plus gros appareils dépassant un (1) kilo, comme les ordinateurs portables, doivent être éteints et rangés durant le roulement au sol, le décollage et l'atterrissage, mais peuvent être utilisés au-dessus de 3 000 mètres.
  • Si le capitaine détermine à tout moment que tous les appareils électroniques doivent être éteints pour des raisons de sécurité, tous les passagers doivent s'y conformer.
  • Un casque (ou des écouteurs) est (sont) requis pour tout appareil électronique audible.

Les restrictions pour les appareils électroniques portables sont :

  • Sur les vols Express et tous les vols décollant depuis un autre pays que les États-Unis, les appareils électroniques portables ne peuvent être utilisés durant le roulement au sol, le décollage et l'atterrissage mais peuvent être utilisés au-dessus de 3 000 mètres.
  • Les appels téléphoniques sont cependant toujours limités. Ils peuvent être passés avant le départ lorsque l'avion est encore à la porte d'embarquement, ou après l'atterrissage lors du roulement au sol ou conformément aux indications des membres de l'équipage.
  • Les appareils suivants ne doivent jamais être utilisés à bord de l’avion : récepteurs TV, jouets télécommandés et émetteurs radio.