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Contrat de transport (3 sur 8)

3.3 Réclamations concernant un problème lié à un handicap

Pour toute question concernant un problème lié au handicap, US Airways a nommé des agents de réclamations pour vous aider. Les réclamations doivent être adressées à US Airways conformément au paragraphe 12 du plan de service client de US Airways. Le plan de service client de US Airways est disponible sur le site usairways.com/customer service.

3.4 Admission d’enfants à bord

A. Enfants accompagnés

Les enfants de moins de deux ans doivent être accompagnés d'un parent (quel que soit son âge) ou d'une personne âgée de seize ans ou plus sur tous les vols et dans la même cabine.

Les enfants âgés de deux à onze ans doivent être accompagnés d'un parent ou d'une personne âgée d'au moins seize ans.

Les enfants âgés de douze à dix-sept ans peuvent voyager non accompagnés.

B. Enfants non accompagnés

Les enfants non accompagnés âgés de moins de cinq ans ne sont pas autorisés à voyager. Les enfants non accompagnés âgés de cinq à douze ans sont admis à bord dans les conditions suivantes :

  • Les enfants âgés de cinq ans ou plus peuvent voyager sur les vols sans escale de US Airways. Des frais de service sont applicables.
  • Tout enfant non accompagné doit voyager sur un vol pour lequel il est titulaire d’une réservation confirmée de l’aéroport d’origine jusqu’à l’aéroport de destination.
  • L’enfant non accompagné doit être emmené à l’aéroport par un des ses parents ou son tuteur, qui doit fournir à US Airways le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du parent ou du tuteur qui accueillera l’enfant au débarquement à destination.
  • Le parent ou le tuteur doit remplir le formulaire de demande de transport d’un mineur non accompagné, qui accompagnera l’enfant pendant tout le voyage.
  • Le parent ou le tuteur ayant accompagné l’enfant à l’aéroport ne doit pas quitter l’aéroport jusqu’au décollage de l’avion de l’enfant.
  • Le parent ou le tuteur accueillant l’enfant à destination doit produire des documents d’identité officiels comprenant une photographie qui correspondent au nom donné par le parent ou le tuteur qui a emmené l’enfant à l’aéroport de départ.
  • US Airways se réserve le droit de refuser le transport si le vol pour lequel l’enfant dispose d’une réservation se termine à un aéroport autre que celui de destination de l’enfant.
  • Les enfants non accompagnés sont surveillés pendant qu’ils sont sous la garde de US Airways. En cas d’annulation, de déroutement, de retard substantiel ou d’autre irrégularité liée à un vol, US Airways tentera de contacter le parent ou le tuteur nommé dans le formulaire de mineur non accompagné aux numéros indiqués et accordera à l’enfant une place prioritaire pour le réacheminement.
  • Si un séjour imprévu d’une nuit s’avère nécessaire, une personne adulte se chargera de veiller sur l'enfant et US Airways tentera de contacter le parent ou le tuteur aux numéros indiqués.

La politique de US Airways en matière de mineurs non accompagnés et les informations relatives au programme Kids Class de US Airways sont disponibles dans les bureaux de réservation de US Airways, dans les billetteries US Airways et sur le site Web de US Airways (usairways.com).

REMARQUE : US Airways décline toute responsabilité financière ou responsabilité de tutelle des enfants non accompagnés au delà de celle applicable à un client adulte ou exposée explicitement dans le programme Kids Class.

Pour les clients devant voyager sur un itinéraire international opéré par l'un des partenaires de partage de codes de US Airways, veuillez vous reporter à la Section 16.0 qui traite des règles susceptibles de différer de celles décrites dans le présent document.

    3.5 Animaux d’assistance

    À condition que la sécurité et les exigences de santé de l'animal soient respectées, US Airways autorisera les chiens et autres animaux d'assistance, y compris les animaux d'assistance émotionnelle et animaux d'assistance psychiatrique, à accompagner une personne présentant un handicap dans la cabine. Le terme animal d’assistance désigne généralement un animal ayant suivi un dressage individuel pour assister une personne handicapée. US Airways peut demander l’identification ou toute autre preuve que l’animal est un animal d’assistance. L’animal d’assistance peut accompagner le passager au même siège que le passager, à moins que l’animal ne bloque une allée ou un accès d’évacuation d’urgence. Le transport d’un animal d’assistance accompagnant un passager handicapé est gratuit. Des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer pour les voyages en-dehors du continent américain. Les politiques et les procédures de US Airways en matière d’assistance aux passagers handicapés sont disponibles aux billetteries de US Airways ainsi que sur le site web de US Airways (usairways.com).

    4.0 Réservations

    4.1 Réservations confirmées

    Une réservation est effectuée lorsque une demande de siège sur un vol de US Airways est enregistrée dans le système de réservation de US Airways. Dès que le passager a obtenu un billet validé ou a complété un achat électronique qui reflète une réservation sur un vol spécifique et à une date spécifiques sur US Airways (la mention OK s’affiche dans la case de statut), la réservation est réputée confirmée même s’il n’existe aucune trace de la transaction dans le système de réservation de US Airways, à moins que ladite réservation n’ait été annulée en raison d’un des motifs indiqués ci-dessous.

    4.2 Annulation de réservations confirmées

    US Airways se réserve le droit de refuser le traitement de toute demande de réservation et/ou d'annuler toute réservation (y compris celles concernant des siège sur des vols de correspondance et de retour) sans préavis dans les situations suivantes :


    Les réservations ne peuvent pas être traitées du fait d'une erreur dans les informations fournies par le client qui peuvent inclure, sans limitation :

    • Numéro incorrect de carte de crédit/débit, date d'expiration incorrecte ou cryptogramme erroné
    • Informations de facturation incorrectes (les informations de facturation que vous fournissez sont différentes des informations enregistrées par votre institution financière)
    • Adresse postale insuffisante/incorrecte (rue, ville, région/état ou code postal) ou numéro de téléphone insuffisant/incorrect
    • Informations frauduleuses
    • Transaction non autorisée par la banque (après vérification du titulaire de la carte)
    • Dans le cas où US Airways refuse le transport du passager pour une des raisons énumérées dans la section 3 ci-dessus.

    Dans le cas où le passager n’a pas acheté (par le biais d’un paiement direct ou d’une disposition de crédit satisfaisante) un billet validé ou complété un achat électronique pour un ou des sièges confirmés au moins 30 minutes (60 minutes pour les vols internationaux) avant le départ prévu du vol ou plus tôt si une limite de temps plus importante est précisée ;

    dans le cas où le passager n’est pas en mesure de remplir les exigences de la catégorie de tarifs qui s’appliquent à la réservation ;

    Si le client ne se présente pas à la porte d'embarquement ou dans l'appareil au moins 15 minutes (60 minutes en Europe et au Moyen-Orient, 30 minutes pour tous les autres pays, 5 minutes pour les vols US Airways Shuttle) avant l'heure de départ du vol prévue, même si le client s'est déjà enregistré pour le vol soit sur le lieu d'enregistrement, soit sur le Web.

    dans le cas où le passager n’occupe pas le siège réservé (par exemple le passager est absent). L’absence d’un passager pendant une portion d’un vol aller-retour donnera lieu à l’annulation automatique de l’itinéraire complet, une fois le vol commencé.

    Dans le cas où une telle action est nécessaire afin de se conformer à une réglementation officielle, ou pour mettre en œuvre une requête émanant d’une autorité gouvernementale en matière de transport d’urgence en relation avec la défense nationale, ou à chaque fois que cette action s’avère nécessaire ou souhaitable en raison des conditions météorologiques ou de toute autre condition échappant au contrôle de US Airways.

    Dans le cas où US Airways refuse le transport du passager pour une des raisons énumérées dans la section 3 ci-dessus.

      Lorsqu’il existe un enregistrement du fait que la réservation a été annulée (soit par US Airways dans les cas cités ci-dessus, soit par le passager) après l’émission d’un billet pour un siège confirmé, le billet peut être refusé pour le vol désigné. Dans cette hypothèse, le passager n’est pas admissible à la compensation pour refus d’embarquement.

        4.3 Défaut d’utilisation des coupons de vol

        Tout passager qui, en raison d’une annulation ou du retard d’un vol, ou d’un changement volontaire, n’effectue pas un segment de son itinéraire, doit aviser US Airways de tout autre plan de voyage avant le départ prévu de son vol original afin d’éviter l’annulation des segments restants. En fonction des changements effectués et du billet émis, des frais supplémentaires, y compris des frais de changement, ou des remboursements peuvent être applicables.

        4.4 Sièges pré-attribués

        Les sièges attribués à l’avance ne sont pas garantis et sont exclus du contrat de transport. Les attributions de siège peuvent être modifiées et/ou faire l’objet de réaffectations. Les informations concernant la configuration de l'appareil, y compris l'espace entre les rangées de sièges et la largeur de ceux-ci pour chaque type d'appareil de notre flotte, sont disponibles auprès des agents US Airways autorisés et sur le site Web de US Airways (usairways.com).

        4.5 Sièges Dividend Miles

        US Airways publie chaque année un rapport annuel sur le nombre de sièges qui ont été réclamés dans le cadre du programme Dividend Miles. D'autres informations relatives au programme Dividend Miles, y compris des informations sur les prix, sont disponibles sur le site Web de US Airways (usairways.com). Les clients peuvent se procurer une brochure décrivant les procédures, les règles et les restrictions de Dividend Miles en contactant le Centre de service Dividend Miles.